Mentions Légales

1. Présentation du site :

• En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pizzas-morbihan.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

CAP'TAIN-PIZZ
29 Rue Jacques Rodallec
56110 GOURIN
Tél : +33 297 234 678
captain-pizz@orange.fr
https://www.pizzas-morbihan.com
Siret : 534 551 841 00016
Naf : 5610C
N° TVA CEE : FR 28 534 551 841

Propriétaire : Pierre Capitaine – 29 Rue Jacques Rodallec GOURIN 56110.
Créateur : A. Cotten
Responsable publication : A. Cotten – captain-pizz@orange.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : A. Cotten – captain-pizz@orange.fr
Hébergeur : AMEN – 12-14 Rond-Point des champs Elysées 75008 PARIS – Tel : +33 170 995 341
Crédits : A. Cotten

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

• L’utilisation du site https://www.pizzas-morbihan.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
• Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.pizzas-morbihan.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cap'tain-pizz, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
• Le site https://www.pizzas-morbihan.com est mis à jour régulièrement par A. Cotten. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis :

• Le site https://www.pizzas-morbihan.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

• Cap'tain-pizz s’efforce de fournir sur le site https://www.pizzas-morbihan.com des informations aussi précises que possible.
• Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
• Tous les informations indiquées sur le site https://www.pizzas-morbihan.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
• Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site, https://www.pizzas-morbihan.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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• Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

• Cap'tain-pizz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cap'tain-pizz
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité :

• Cap'tain-pizz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.pizzas-morbihan.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

• Cap'tain-pizz ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site : 
  • https://www.pizzas-morbihan.com .
• Cap'tain-pizz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
• Le cas échéant, Cap'tain-pizz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens hypertextes :

• Le site https://www.pizzas-morbihan.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cap'tain-pizz. Cependant, Cap'tain-pizz n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Droit applicable et attribution de juridiction :

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pizzas-morbihan.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique :

• Utilisateur : 
  • Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : 
  • « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Modifier le 30 Décembre 2020